Une liste de nos services
Les parties recherchent ensemble à établir les bases d'un accord avec l'aide du médiateur. Ces procédures s'achèvent dans un délai de 30 jours au plus par la rédaction d'un accord de médiation susceptible d'homologation ou d'exequatur.
Par ce mécanisme, le litige est définitivement tranché, dans un délai de 6 mois par un ou trois arbitres librement choisis par les parties. Le règlement est sanctionné par une sentence arbitrale susceptible d'exequatur. Pour éviter les difficultés qui peuvent résulter de l'insertion d'une clause d'arbitrage mal rédigée dans un contrat, CGB vous propose une clause-type d'arbitrage (clause compromissoire).Si les parties n'ont pas inséré de clause CGB dans leur contrat, elles peuvent à tout moment conclure un compromis.
Il s'agit des procédures permettant à un créancier (personne physique ou morale) d'obtenir le paiement de ces créances auprès d'un débiteur défaillant.
A partir de cette procédure CGB permet à toutes personnes physiques ou morales qui détiennent des actes issus de la médiation ou de l'arbitrage d'obtenir leurs exécutions diligentes.
Notre formation en médiation, conciliation, et arbitrage est conçue pour vous doter des compétences nécessaires pour résoudre les conflits de manière efficace.
Notre expertise en médiation, conciliation et arbitrage vous permet de maîtriser les techniques essentielles pour résoudre les conflits de manière efficace. Nous vous offrons les compétences nécessaires pour aborder et résoudre les défis de manière constructive.
Prêt à collaborer avec nous ? Nous serions ravis d'en discuter avec vous.